1/ Conditions de vente
Les passagers déclarent connaître et accepter les conditions générales de vente. La commande vaut acceptation de ces conditions.
2/ Tarifs
Nos tarifs sont valables sur une année civile à partir du 1er décembre 2020 et sont modifiables à tout moment sans préavis. Ces prix incluent une TVA à 10,0%, l’assurance responsabilité transport à titre onéreux ainsi que l’organisation du vol (Tarifs et formules de réservation)
A/ Possibilités de réservation :
1 / Réservations par téléphone
Pour une réservation par téléphone, le client doit confirmer par courrier avec un chèque d’acompte 40% de la somme globale de la réservation. Le solde est payable le jour du vol par les modes de paiements acceptés par la société. Le client peut sinon communiquer un numéro de carte bancaire avec date de validité en garantie. Le règlement de l’intégralité du montant se fera le jour du vol. Si le vol ne peut avoir lieu et que le client ne souhaite pas le reporter, le remboursement de la réservation sera effectué par la société dans les 8 jours ouvrés à partir de la date d’annulation.
2/ Réservation en Ligne par le site internet
Pour toute réservation effectuée en ligne sur le site internet www.cap-montgolfiere.fr, la réservation s’effectue entièrement via le site internet en partenariat avec notre partenaire bancaire. Le paiement sera bloqué jusqu’au jour de la réalisation. Si le client annule ou ne se présente pas, les modalités sont précisé dans l’article 7 « Annulation ou non présentation du fait du client
B / Billet de vol en montgolfière
Achat d’un billet valable 2 saisons, ou 1 saison pour les offres promotionnelles, (une saison commence le 1er avril et finit le 15 octobre). Le paiement s’effectue par chèque, chèques vacances ANCV par courrier, ou bien par CB depuis notre site ou par téléphone. L’encaissement du règlement se fait à réception de commande. Le client prend contact ultérieurement par téléphone auprès de CAP Montgolfière pour choisir (sous réserve de disponibilité) la date de son vol.
Le billet de vol n’est pas remboursable mais est transmissible à une autre personne durant sa période de validité. La prolongation d’un billet est possible moyennant 30 euros de frais par personne pour une année.
3/ Conditions de vol
Les passagers acceptent les contraintes spécifiques liées à l’organisation d’un vol en montgolfière. Les femmes enceintes ainsi que les enfants de moins de 6 ans ne sont pas autorisés à prendre place dans nos montgolfières. Les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Lors de la réservation, le client s’engage à indiquer le poids de chaque passager sur le formulaire. L’absence d’information écrite signifie que le poids de chaque passager est inférieur à 80 kg.
Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de votre bonne condition physique pour le vol en montgolfière, à vous de prendre conseil auprès d’un médecin en cas de doute. Nos nacelles ne sont pas équipées de siège.
4/ Confirmation des vols
Les passagers doivent impérativement nous contacter par téléphone la veille de 18h00 à 18h30 pour le vol du lendemain matin ou le jour même de 12h00 à 12h30 pour le vol du soir. Dans le cas contraire, ils seront considérés comme non présents au vol et ne seront pas inscrits sur la liste d’embarquement.
Si le vol ne peut avoir lieu, il est reporté à une autre date au choix du client dans la limite de nos disponibilités.
5/ Annulation du fait de CAP Montgolfière
CAP Montgolfière se réserve le droit d’annuler un vol pour :
• Mauvaises conditions météorologiques,
• Conditions de sécurité
• S’il n’y a pas un nombre de passagers suffisant (seul le pilote est apte à apprécier l’opportunité d’un vol).
Cette annulation peut avoir lieu sur le lieu de décollage ; dans ce cas CAP Montgolfière ne sera pas tenu pour responsable des frais engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (hébergement, restauration et déplacement).
6/ Modification de la prestation
CAP Montgolfière peut, pour toute raison de sécurité ou d’intérêt du vol, modifier le lieu de décollage ou changer de montgolfière.
7/ Annulation de la réservation ou non présentation du client
Le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard le jour du vol. En cas de non-confirmation téléphonique ou d’absence du passager (sauf report ou annulation 7 jours avant) à la date et à l’heure du rendez-vous, confirmé par CAP Montgolfière, l’annulation de fait sera constatée et CAP Montgolfière encaissera l’acompte versé de ladite prestation. S’il s’agit d’un billet de vol ou billet cadeau jumelé, il sera considéré comme consommé.
Concernant les causes d’annulation, nous informons notre clientèle qu’une annulation pour cause météo n’est pas un motif de remboursement ou d’annulation.
8/ Règlement à bord
Tout passager doit figurer sur la liste d’embarquement. Les pilotes de CAP Montgolfière sont seuls maitres à bord et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent à tout moment débarquer toute personne parmi les passagers ou tout chargement qui peut présenter un danger pour le vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité. Aucune prestation ne sera remboursée si le vol a duré un minimum de 30 minutes.
9/ Assurances
Les passagers sont assurés selon les conditions aériennes en vigueur (Convention de Montréal). La responsabilité de CAP Montgolfière ne peut être engagée concernant les bagages ou effets personnels (appareils photos, caméras, vêtements, téléphones portables…).
10/ Données Personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CAP Montgolfière, représenté par Kevin ALLEMAND, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CAP Montgolfière s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que CAP Montgolfière traite des Données Personnelles, CAP Montgolfière prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CAP Montgolfière les traite.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)